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Achats par carte bancaire, PayPal ou sur facture
e3 Software ne collecte pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les achats de Direct Mail effectués par carte bancaire, PayPal ou sur facture. Il incombe à votre entreprise de déclarer la TVA selon le mécanisme d’autoliquidation. Vous devez donc :
- Calculer la TVA due en fonction du taux de TVA de votre pays.
- Déclarer et payer ce montant dans le cadre de votre déclaration de TVA comme si vous étiez le fournisseur.
Contactez votre conseiller fiscal ou l’administration fiscale locale pour savoir comment appliquer correctement l’autoliquidation.
Achats via le Mac App Store
Si vous achetez Direct Mail via le Mac App Store, Apple gère la TVA différemment :
- Apple collecte la TVA sur tous les achats effectués sur l’App Store.
- Le prix affiché dans l’App Store inclut la TVA : vous n’aurez donc pas de frais supplémentaires à payer au moment du règlement.
Pour toute question sur la TVA applicable aux achats sur l’App Store, consultez les ressources d’assistance d’Apple ou votre conseiller fiscal.