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Respecter le RGPD et les autres réglementations relatives à la protection des données personnelles

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Conformité au RGPD, au RGPD britannique et à la LPD suisse

Direct Mail est conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD), au RGPD britannique et à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), ainsi qu’aux lois et réglementations connexes en matière de protection de la vie privée. Ce document présente la conformité de Direct Mail à ces réglementations et répond aux questions fréquentes de nos utilisateurs. Il ne constitue pas un guide exhaustif de la législation, mais une ressource pour comprendre comment Direct Mail vous aide à la respecter.

À qui s’appliquent le RGPD, le RGPD britannique et la LPD suisse ?

Le RGPD s’applique aux organisations situées dans l’Union européenne (UE), ainsi qu’à toute organisation dans le monde qui traite des données personnelles de résidents de l’UE. Le RGPD britannique s’applique de manière similaire aux résidents du Royaume-Uni, et la LPD suisse aux résidents suisses. Cela signifie que les entreprises situées dans l’UE, au Royaume-Uni ou en Suisse, comme celles situées en dehors de ces territoires, doivent se conformer à ces lois si elles traitent des données personnelles provenant de ces régions. Les « données personnelles » comprenant les adresses e-mail, les clients de Direct Mail doivent se familiariser avec ces lois.

Que sont les « données personnelles » ?

Le RGPD, le RGPD britannique et la LPD suisse définissent les données personnelles au sens large comme toute information permettant d’identifier une personne physique, notamment les noms, les adresses e-mail ou les données de localisation. Cela s’applique aux données de vos listes de distribution ou de vos rapports de campagne dans Direct Mail.

Que signifie « traiter » des données personnelles ?

Le traitement des données personnelles comprend toute opération impliquant la collecte, le stockage, l’utilisation ou la suppression de données personnelles. Les clients de Direct Mail qui collectent des noms, des adresses e-mail ou d’autres données personnelles de résidents de l’UE, du Royaume-Uni ou de Suisse dans leurs listes de distribution sont considérés comme traitant des données personnelles au regard de ces réglementations.

Quelle est la différence entre « responsable du traitement » et « sous-traitant » ?

Le RGPD, le RGPD britannique et la LPD suisse distinguent deux rôles :

  • Responsable du traitement : la personne, l’agence ou l’organisation qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, décide quelles données sont collectées et comment elles sont traitées. En tant qu’utilisateur de Direct Mail, vous êtes le responsable du traitement des données personnelles figurant dans vos listes de distribution et vos rapports de campagne, car vous décidez des données à collecter et de leur utilisation (par exemple, l’envoi d’e-mails marketing).
  • Sous-traitant : la personne, l’agence ou l’organisation qui traite les données personnelles pour le compte du responsable du traitement. e3 Software, qui développe Direct Mail, est le sous-traitant des données personnelles figurant dans vos listes de distribution et vos rapports de campagne. Nous traitons les données selon vos instructions, par exemple pour importer des listes de distribution, gérer des formulaires d’inscription ou diffuser des campagnes par e-mail.

Quelles obligations ces lois m’imposent-elles ?

Le RGPD, le RGPD britannique et la LPD suisse imposent plusieurs obligations en matière de marketing par e-mail. Vous trouverez ci-dessous les plus pertinentes pour les utilisateurs de Direct Mail, ainsi que la manière dont Direct Mail vous aide, en tant que responsable du traitement, à les respecter.

Obligation : disposer d’une base légale pour le traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

  1. La personne concernée a donné son consentement explicite (voir ci-dessous les exigences relatives au consentement).
  2. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou à la prise de mesures à sa demande avant la conclusion d’un contrat.
  3. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale du responsable du traitement.

Consultez l’article 6 du RGPD pour connaître la liste complète des bases légales, qui s’appliquent également dans le cadre du RGPD britannique et de la LPD suisse, avec quelques variations mineures.

Obligation : respecter les droits des personnes concernées

Les personnes disposent des droits suivants, que vous devez respecter en tant que responsable du traitement :

  1. Droit à l’oubli : les personnes peuvent demander la suppression de leurs données personnelles dans les meilleurs délais. Direct Mail vous permet de respecter ce droit en supprimant définitivement toutes les données personnelles d’un contact.
  2. Droit d’opposition : les personnes peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles ou retirer leur consentement à tout moment. Les contacts peuvent se désabonner à l’aide du lien de désabonnement figurant dans vos campagnes par e-mail. Vous pouvez également marquer les contacts comme « Désabonnés » dans l’inspecteur de Direct Mail. Conformément à notre politique de confidentialité, les personnes peuvent contacter e3 Software pour demander la suppression des données que nous détenons pour votre compte.
  3. Droit à la limitation : les personnes peuvent limiter le traitement de leurs données personnelles. Direct Mail n’utilise pas les données personnelles de vos contacts à des fins de science des données, de marketing ou à d’autres fins dépassant vos instructions. Vous contrôlez les données et devez respecter les demandes de limitation des abonnés.
  4. Droit de rectification : les personnes peuvent demander la correction de données personnelles inexactes. Vous pouvez mettre à jour les informations des contacts dans l’inspecteur de Direct Mail. Les personnes peuvent également contacter e3 Software conformément à notre politique de confidentialité pour faire rectifier les données que nous détenons pour votre compte.
  5. Droit d’accès : les personnes peuvent demander des informations sur les données personnelles traitées et sur les finalités de ce traitement. Vous devez indiquer la finalité de la collecte des données (par exemple, l’envoi d’e-mails marketing) lorsque vous recueillez le consentement. Vous pouvez créer un rapport sur les données personnelles pour n’importe quel contact. Les personnes peuvent contacter e3 Software conformément à notre politique de confidentialité pour accéder aux données que nous détenons pour votre compte.
  6. Droit à la portabilité des données : les personnes peuvent obtenir leurs données personnelles dans un format transférable. Vous pouvez créer un rapport sur les données personnelles pour n’importe quel contact. Les personnes peuvent contacter e3 Software conformément à notre politique de confidentialité pour obtenir les données que nous détenons pour votre compte.

Obligation : obtenir un consentement valide

Pour de nombreux utilisateurs de Direct Mail, le consentement constitue la principale base légale du traitement des données personnelles (par exemple, obtenir l’autorisation d’envoyer des e-mails marketing). Le RGPD, le RGPD britannique et la LPD suisse imposent des exigences strictes en matière de consentement :

  1. Le consentement doit être spécifique à la finalité du traitement (par exemple, recevoir des e-mails marketing). Vous ne pouvez pas utiliser les données personnelles à d’autres fins que celles auxquelles la personne a consenti.
  2. Le consentement doit être explicite et résulter d’un acte positif (par exemple, une case « S’abonner à ma liste de distribution » non cochée que la personne coche elle-même). Le silence, les cases précochées ou l’inactivité ne constituent pas un consentement.

Les formulaires d’inscription par e-mail de Direct Mail vous aident à obtenir un consentement conforme à la loi. Lorsque des abonnés rejoignent votre liste de distribution via ces formulaires, Direct Mail enregistre automatiquement une preuve de consentement (date, heure, adresse e-mail et adresse IP). Veillez à ce que votre formulaire d’inscription explique clairement l’utilisation prévue des données (par exemple, « Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir des nouveautés sur nos produits et des promotions »).

Vous devez conserver une trace de la manière dont le consentement a été obtenu et de la date à laquelle il a été donné pour chaque contact de votre liste.

Puis-je utiliser Direct Mail si je me trouve dans l’UE, au Royaume-Uni ou en Suisse ?

Oui, vous pouvez utiliser Direct Mail en toute légalité depuis les États membres de l’UE, le Royaume-Uni ou la Suisse.

Le RGPD, le RGPD britannique et la LPD suisse n’exigent pas que les données personnelles (par exemple, les adresses e-mail des listes de distribution) soient stockées uniquement dans l’UE, au Royaume-Uni ou en Suisse, ni que les responsables du traitement ou les sous-traitants soient situés dans ces régions. Ils exigent en revanche des garanties adéquates pour les transferts transfrontaliers de données. e3 Software, l’éditeur de Direct Mail, est certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (DPF), de son extension au Royaume-Uni et du DPF Suisse–États-Unis, que la Commission européenne et les autorités britanniques et suisses reconnaissent comme offrant une protection adéquate de la vie privée pour les transferts de données de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse vers les États-Unis. Vous pouvez vous appuyer sur notre certification DPF comme base légale pour utiliser Direct Mail afin de traiter des données personnelles.

Pour offrir des garanties supplémentaires, e3 Software propose un avenant relatif au traitement des données (DPA) aux clients qui traitent des données personnelles soumises au RGPD, au RGPD britannique ou à la LPD suisse. Le DPA décrit nos obligations en tant que sous-traitant et garantit la conformité à ces réglementations.

Comment e3 Software traite-t-il les réclamations dans le cadre du DPF ?

e3 Software respecte les principes du DPF pour le traitement des données personnelles provenant de l’UE, du Royaume-Uni et de Suisse. Si vous avez une réclamation concernant la protection de votre vie privée, contactez notre équipe d’assistance via notre page d’assistance ou par courrier postal aux États-Unis (voir notre politique de confidentialité). Nous vous répondrons dans un délai de 45 jours. Les réclamations non résolues peuvent être transmises à JAMS, notre prestataire indépendant de règlement des litiges, sans frais pour vous. Pour les réclamations concernant les données relatives aux ressources humaines, nous coopérons avec les autorités de protection des données de l’UE, le Commissariat à l’information du Royaume-Uni ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en Suisse, selon le cas. En dernier recours, vous pouvez demander un arbitrage contraignant auprès du collège arbitral du DPF (voir l’annexe I du DPF).

Ressources supplémentaires

Pour toute question, contactez notre équipe d’assistance via notre page d’assistance. Ces ressources peuvent également vous être utiles :

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